Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel dit « règlement général sur la protection des données » (« RGPD »), le Vendeur informe le Client qu’il met en œuvre des traitements de données à caractère personnel le concernant.

Les Données Personnelles concernées sont le nom, le prénom, les numéros de téléphone, adresse postale et adresse courriel.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :

• l’exécution de mesures précontractuelles ou d’exécution du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
  
  • de permettre aux Clients de commander des Produits sur le Site ;
  • de livrer les Produits commandés au Client ;
  • d’assurer la gestion et le suivi administratif des Commandes.

• le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité:
  • la facturation ;
  • la comptabilité.

Les données bancaires du Client sont également collectées par les prestataires de services d’initiation de paiement, sous-traitants du Vendeur aux fins de permettre :

• d’accepter les paiements
• d’effectuer, le cas échéant, un remboursement.

Le Vendeur ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

A cet égard, les données sont conservées pendant la durée du Contrat sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

Les données traitées sont destinées au Vendeur, ainsi qu’à ses prestataires assurant l’exécution des Commandes, notamment la livraison.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le RGPD, les personnes physiques concernées disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du Vendeur, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus.

Ces demandes peuvent être exercées par courrier auprès du Vendeur aux coordonnées figurant en entête des présentes CGV.

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil (dont les coordonnées se trouvent sur www.cnil.fr).