CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site est la propriété de la société ACA SARL.

Le terme « Utilisateur » désigne l’internaute se connectant et utilisant le Site.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les Utilisateurs du Site sont invités à les consulter de manière régulière.

1.1. Contenu du Site

Le Site contient une partie « vitrine » et une partie permettant l’achat de Produit. Seuls les Produits présentés sur la page « Matériels techniques » sont proposés à la vente sur le Site. Les conditions de vente et de présentation de ces produits sont prévues exclusivement dans les Conditions Générales de Vente Consommateur et les Conditions Générales de Vente Professionnel.

1.2. Responsabilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. La société ACA SARL s’engage à faire ses meilleurs efforts pour permettre aux Utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment, mais ne peut garantir la permanence de son bon fonctionnement ni sa totale sécurité informatique.

La société ACA SARL s’engage également à faire ses meilleurs efforts pour s’assurer de la fiabilité et de la qualité des informations fournies sur le Site, mais ne peut le garantir. Les photos et informations figurant sur le Site sont communiquées à titre seulement indicatif pour l’information des Utilisateurs sur l’activité de la société ACA SARL, et elles sont fournies sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité. Avant d’exploiter ces informations, l’Utilisateur doit au préalable s’être assuré directement auprès de la société ACA SARL de l’exactitude et de la validité des informations.

La société ACA SARL ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site pour quelque cause que ce soit, ni dans le cas de la présence de virus sur le Site, ou d’erreur, d’inexactitude ou d’omission dans les informations contenues sur le Site. Avant de naviguer sur le Site, l’Utilisateur doit s’assurer d’avoir suffisamment protégé ses terminaux informatiques avec lesquels il accède au Site ainsi que leur contenu, notamment ses données.

La société ACA SARL ne sera responsable ni des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du visiteur ni des pertes ou dommages éventuels (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données ou de profits) qui seraient subis suite à :

  • l’accès ou à la navigation sur le Site ;
  • l’exploitation des informations contenues dans le Site.

L’Utilisateur dégage la responsabilité de la société ACA SARL pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés sur le Site. Seule la responsabilité de l’Utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément la société ACA SARL de toute responsabilité vis à vis de tiers.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. La société ACA SARL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société ACA SARL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

1.3. Propriété intellectuelle

Les différents éléments accessibles sur le Site, notamment sa charte graphique, sa structure, les textes, les images, les photos, les vidéos, les graphismes, les logos, les icônes, les sons, les logiciels, etc. sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

La société ACA SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur ces éléments ou détient les droits d’usage sur ceux-ci, lorsque les droits de propriété intellectuelles sur ces éléments appartiennent à des tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société ACA SARL qui peut être demandée par email à : yves.boireau@aca-tools.com.

Il est rappelé que toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques ou les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées par la société ACA SARL ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, totale ou partielle, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de la société ACA SARL ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur.

1.4. Liens hypertextes

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …). Cependant, l’Éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

1.5. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. L’Utilisateur ainsi que l’Editeur acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

2. Gestion des données personnelles

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel dit « règlement général sur la protection des données » (« RGPD »), la société ACA SARL informe l’Utilisateur qu’il met en œuvre des traitements de données à caractère personnel le concernant lorsque celui-ci le contacte par le biais du formulaire de contact.

Les Données Personnelles concernées sont le nom, le prénom, nom de la société, adresse courriel, le numéro de téléphone et catégorie d’acheteur. Seuls les champs marqués d’un astérisque rouge sont obligatoires pour permettre à la société ACA SARL de traiter votre demande.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique l’exécution de mesures précontractuelles en permettant à la société ACA SARL de répondre à la question posée par l’Utilisateur.

La société ACA SARL ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

Les données traitées sont destinées exclusivement à la société ACA SARL. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.aca-tools.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Site à la société ACA SARL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le RGPD, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les Utilisateurs concernés par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de la société ACA SARL, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Ils disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus.

Ces demandes peuvent être exercées par courrier auprès du Vendeur aux coordonnées figurant en entête des présentes CGV.

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil (dont les coordonnées se trouvent sur www.cnil.fr).